Mentions légales

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que : le site « https://cyclope.ai » est la propriété de Cyclope.ai AI Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 12-14 rueLouis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, 841 377 369 RCS NANTERRE. Le Directeur de la Publication du site est Monsieur Emmanuel LEGER, en qualité de Directeur – le webmestre du site peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@cyclope.ai – la société qui a conçu et réalisé le site est la société Cyclope.ai AI Services ; –le site est hébergé sur les serveurs de la société AMAZON WEB SERVICES, OneBurlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4.

2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « https://cyclope.ai » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible, que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « https://cyclope.ai » est accessible24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. Cyclope.ai AI Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. Cyclope.ai AI Services ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. Cyclope.ai AI Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) Données personnelles

a) Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Une donnée personnelle est une information vous concernant de nature à permettre votre identification. Par exemple : votre nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous nous contactez ou nous signalez un problème à partir de l’onglet « Contact us » (nom et prénom, adresse e-mail, historique des échanges). Lors de la navigation sur notre site internet, nous sommes également susceptibles de collecter, par le biais de« cookies », des informations relatives aux appareils ou aux réseaux à partir desquels vous accédez à nos services.

b) Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients pour vous permettre d’accéder à nos services mais aussi pour connaître vos attentes afin d’améliorer nos services.Lorsque vous nous contactez, et sous réserve d’avoir préalable obtenu votre accord, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées pour vous informer, par voie électronique (e-mail, SMS…) de nos offres et de nos actualités susceptibles de vos intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant la méthode de désinscription fournie dans chacune de nos communications.

c) Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées directement auprès de vous par Cyclope.ai AI Services sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre vous et Cyclope.ai AI Services.

d) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les informations personnelles recueillies sont destinées à Cyclope.ai AI Services ainsi qu’à ses éventuels prestataires. L’ensemble de nos prestataires sont situés dans l’Union européenne. Nous exigeons strictement de nos prestataires, qu’ils utilisent vos données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.

e) Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données ou dans les bases de données de nos sous-traitants.Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos prestataires qu’ils mettent en place les mêmes mesures.

f) Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos traitements de données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cyclope.ai.

5) Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « https://cyclope.ai » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Cyclope.ai AI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 12-14 rue Louis Blériot à Rueil-Malmaison (92500), 838 460 061 RCS NANTERRE, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « https://cyclope.ai » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Cyclope.ai AI est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’auteur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « https://cyclope.ai » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Cyclope.ai AI en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « https://cyclope.ai » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où Cyclope.ai AI Services ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « https://cyclope.ai » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « https://cyclope.ai » sans l’autorisation écrite et préalable de Cyclope.ai AI Services. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

7) Modification des mentions légales

Cyclope.ai AI Services se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de l’adapter aux évolutions du service, de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

8) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de Cyclope.ai AI Services. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.