MENTIONS LÉGALES

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que : le site « https://cyclope.ai » est la propriété de VINCI AUTOROUTES SERVICES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 euros, Siège social : 12-14 rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, 529 070 112 RCS NANTERRE. VINCI Autoroutes Services est une société faisant partie du Groupe VINCI.
Le Directeur de la Publication du site est Monsieur Paul MAAREK, en qualité de Directeur de la communication – le webmestre du site peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@cyclope.ai – la société qui a conçu et réalisé le site est la société VINCI Autoroutes Services ; – le site est hébergé sur les serveurs de la société AMAZON WEB SERVICES, One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4. Les sociétés du groupe VINCI Autoroutes auquel appartient la société éditrice du site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans la présente notice, les termes « VINCI Autoroutes Services » ou « groupe VINCI Autoroutes » sont utilisés pour désigner la société éditrice du site et/ou ses filiales.

2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « https://cyclope.ai » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible, que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « https://cyclope.ai » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. VINCI Autoroutes Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. VINCI Autoroutes Services ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. VINCI Autoroutes Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) Données personnelles

a) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information vous concernant de nature à permettre votre identification. Par exemple : votre nom et prénom, adresse e-mail, photographie, date de naissance, numéro de téléphone, etc.

b) Comment sont recueillies vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de votre utilisation internet lorsque vous :
naviguez sur notre site internet,
nous contactez ou nous signalez un problème (par l’onglet « Contact US », par e-mail ou par tout autre moyen de communication),
remplissez l’un de nos formulaires (par exemple, inscription à notre Newsletter)

c) Quelles sont les données personnelles que nous pouvons collecter ?

Les données nécessaires à l’inscription aux services que nous proposons (par exemple l’inscription à notre Newsletter). : vos noms et prénoms, civilité, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale, historique des échanges entre vous et VINCI Autoroutes Services. Certaines de ces informations sont obligatoires. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’accès aux services proposés.
Les données que nous sommes susceptibles de vous demander lorsque vous nous contactez ou lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos services (par exemple, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone)

d) Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients pour vous permettre d’accéder à nos services mais aussi pour connaître vos attentes afin d’améliorer nos services.
Sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre accord, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées pour vous informer, par voie électronique (e-mail, SMS, etc.), de nos offres et nos actualités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant la méthode de désinscription fournie dans chacune de nos communications.

e) Combien de temps sont conservées mes données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire et proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

f) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les informations personnelles recueillies sont destinées aux sociétés du groupe VINCI Autoroutes, dont Cofiroute, ASF et ESCOTA font partie, ainsi qu’aux personnes employées du groupe VINCI Autoroutes.
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, et sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre accord, à nos partenaires commerciaux. Ces personnes pourront donc être amenées à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.
L’ensemble de nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants sont situés en France métropolitaine. La communication de vos données personnelles n’implique pas des transferts d’informations en dehors de la France et/ou vers des pays non-membres de l’Union européenne dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère.
Nous exigeons strictement de nos partenaires commerciaux et de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.

g) Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données ou dans les bases de données de nos sous-traitants.
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos partenaires commerciaux et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.

g) Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos traitements de données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cyclope.ai.

5) Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « https://cyclope.ai » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de VINCI Autoroutes Services soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « https://cyclope.ai » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du site, de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de VINCI Autoroutes Services est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’auteur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « https://cyclope.ai » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de VINCI Autoroutes Services en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « https://cyclope.ai » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où VINCI Autoroutes Services ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « https://cyclope.ai » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « https://cyclope.ai » sans l’autorisation écrite et préalable de VINCI Autoroutes Services. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

7) Modification des mentions légales

VINCI Autoroutes Services se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de l’adapter aux évolutions du service, de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

8) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de VINCI Autoroutes Services. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.